Le droit des sols sur le territoire de la Communauté de Communes de Saint-James est régi par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Ce PLUi a été élaboré à compter de 2011, approuvé le 17 février 2014 et rendu opposable à tous le 12 avril 2014

 

  

Consultez le Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes de Saint-James

 

IMPORTANT ! Ce document n'est pas opposable aux autorisations d'occupation des sols.

Il est la version Internet du document papier constituant le P.L.U.I  approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes, de la commune concernée et des services de l'Etat.

 

Les documents disponibles sur le site internet n’ont qu’une fonction d’information.

 

Pièce N°1 Rapport de présentation


Pièce N°2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable

PADD  (3935 Ko)


Pièce N°3 Règlement


Pièce N°4 Orientation d'Aménagement et de Programmation

OAP  (17142 Ko)


Pièces N°5 Annexes

5a- Annexes sanitaires

5a-4 Déchets  (8771 Ko)

5b- Plan et Liste des Servitudes d'utilité publique

5c- Risques et Nuisances

5d- Listes des emplacements réservés

5e- Inventaire des cours d'eau et zones humides

5f- PDIPR

5f- PDIPR  (5559 Ko)

5g- Liste et plan des sites archéologiques

5h- Inventaire du patrimoine


Pièce N°6 Evaluation Environnementale du PLUI

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