Haies et talus : un bocage à préserver
La protection de la ressource en eau est un des enjeux majeurs sur le territoire de la Communauté de Communes de Saint-James. Le bocage, réseau de haies, talus et bosquets, constitue un atout formidable dans la lutte contre l’érosion des terres agricoles et la préservation de la qualité de l’eau.
C’est pourquoi, lors de la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes, il a été décidé que « les travaux d’arasement de haies et talus seraient soumis à déclaration préalable en mairie » pendant toute la phase d’élaboration du PLUI. Si l’eau est une ressource universelle qui doit rester de bonne qualité et à un prix abordable pour tous, les enjeux liés à la préservation du bocage sont aussi agricoles (protection des sols, des cultures et des troupeaux), environnementaux (biodiversité, qualité des milieux aquatiques) et sociétaux (cadre de vie, identité culturelle, diversité paysagère).
Concrètement, cette mesure en vigueur depuis le 29 mars 2010, ne concerne pas l’exploitation traditionnelle des haies. Les coupes sur les cépées et l’abattage d’arbres de haut-jets ne sont pas soumis à déclaration. A l’inverse, chaque personne souhaitant araser une haie ou un talus (arrachage du système racinaire et démolition du talus) doit déposer une demande de déclaration en mairie. Cette demande sera traitée par les Commissions Bocage créées au sein de chaque commune du canton. Sur les bases de la description des projets des demandeurs et de l’analyse technique du technicien bocage de la CdC, les commissions émettront un avis favorable ou défavorable. Des mesures compensatoires (recréation de haies et talus plantés) pourront être demandées dans certains cas. Autant en amont qu’en aval de votre projet, le technicien bocage peut vous aider et vous conseiller.
Cette décision a également entraîné la création du Comité Intercommunal pour le Bocage qui regroupe des représentants agricoles et associatifs, des élus et des techniciens. L’objectif de ce comité est de coordonner les actions en faveur de la préservation du bocage dans un esprit de concertation et en prenant en compte les spécificités économiques de notre territoire.
Ainsi, toute personne souhaitant araser une haie ou un talus devra procéder à la demande de déclaration dont les étapes sont les suivantes :
- Retrait du formulaire à la mairie où se situe le projet ;
- Visite du technicien bocage qui va analyser le projet en fonction notamment du rôle anti-érosif de la haie ou du talus en question ;
- Dépôt de la demande de déclaration en mairie : la Commission bocage se réunit et propose au Maire un avis (favorable ou défavorable) ;
- Au maximum 30 jours après le dépôt, le Maire prend un arrêté municipal émettant un avis favorable ou défavorable.
Vous souhaitez araser une haie ou un talus : comment procéder à la demande de déclaration ?
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Pierric CORDOUEN, technicien bocage, au 02.33.89.14.22.