1ère action de l'Agenda 21 : Le PLU Intercommunal, pour un développement raisonné et harmonieux des communes

Comme l’Agenda 21, le PLUI est un outil qui contribue à mettre en œuvre la politique urbaine du canton pour les 15 ans à venir.

Elaboré en concertation avec les habitants, le PLUI veillera à la mise en place d’un habitat plus diversifié et plus harmonieux et à une meilleure prise en compte de l’environnement.

Qu’est ce qu’un PLUI ?

C’est un outil au service du développement des communes : un document de planification urbaine élaboré à l’échelon intercommunal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol :

OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE ?

Il exprime une vision stratégique d’aménagement :

- Il prévoit et organise l’avenir du territoire

- Il dessine la forme des bourgs de demain et façonne le paysage

C’est un document d’urbanisme réglementaire

- Il définit et réglemente l’occupation des sols sur l’ensemble du canton

- Il détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée

C’est un document juridique de portée générale :

- Il s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations

- Il sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, permis de démolir)

C’est au cours du Conseil Communautaire du 29 mars 2010 que la décision de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été entérinée.

La délibération comportait aussi l’organisation de la concertation qui est obligatoire à savoir :

- Mise à disposition du public, des travaux relatifs à l'élaboration du PLUI (Diagnostic, PADD, plan de zonage et règlement, enquête publique),

- Publication dans le bulletin communautaire d’articles concernant la procédure,

- Organisation de réunions publiques,

- Ouverture d’un registre au siège de la CDC et dans chaque commune permettant de recueillir les observations, avis ou remarques.

L’intérêt de réaliser un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale est d’avoir une plus grande cohérence et de réaliser des économies importantes.

L’intérêt est aussi de planifier le développement futur du canton de Saint-James en particulier en ce qui concerne les constructions et la préservation de l’identité des villages, des paysages.

Une démarche en 4 étapes sur environ 4 ans

ETAPE 1 : Le diagnostic

Il permet d’évaluer l’état actuel des communes. Il porte sur la démographie, l’économie, l’environnement, le patrimoine naturel et bâti, le logement, les transports, les équipements et les services publics.

Le Forum des Habitants du 15 octobre 2011 vaut première réunion publique du PLU Intercommunal

ETAPE 2 : Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Etabli à partir des conclusions du diagnostic, il définit ce que sera l’avenir de notre territoire, dans les domaines des activités économiques, du logement, des déplacements, de l’environnement, du cadre de vie, des loisirs… Il tiendra compte des spécificités et de l’identité de chaque commune, bourgs, hameau du canton de Saint-James.

ETAPE 3 : Le plan de zonage et le règlement

Ils traduisent le PADD en règles de construction.

Le plan de zonage délimitera les zones constructibles ou non, et précisera leur vocation : habitat, activités économiques, zones agricoles, espaces naturels…

Le règlement écrit définira pour chacune de ces zones des règles de construction, de transformation et de rénovation des bâtiments : hauteur et surface au sol autorisées, implantation par rapport aux constructions voisines et à la voirie, formes architecturales, matériaux utilisables pour les murs et les toitures,…

ETAPE 4 : L’ENQUETE PUBLIQUE

Elle permettra aux habitants de donner leur avis. Tous les habitants seront invités à formuler leurs observations, qui seront étudiées, en vue d’éventuelles modifications.

Pourquoi un PLU à l’échelle de l’intercommunalité ?

Jean-Pierre CARNET, Vice- Président en charge de l'économie et de l'urbanisme

"Au-delà de la mise en commun des moyens financiers, techniques et humains, le PLUI demeure un outil essentiel pour les communes rurales. Les communes du canton de Saint-James soumises au RNU rencontrent de nombreuses difficultés pour se développer.

Sans document d’urbanisme, une commune est soumise à la règle de la constructibilité limitée, c'est-à-dire qu’elle ne peut se développer que dans les parties déjà urbanisées.

L’absence de maitrise foncière ne permet pas d’agir sur la qualité des aménagements et ne permet pas d’avoir un contrôle sur la qualité des constructions.

Grâce au PLUI, les communes pourront bénéficier de règles adaptées aux réalités et besoins locaux. Avec un PLUI on pourra, selon les propositions et enjeux dégagés revitaliser des communes : ouvrir des terrains à l’urbanisation, préserver des espaces agricoles et naturelles, préserver l’identité des bourgs…

Il y a une volonté chez nos élus de porter une réflexion sur l’ensemble du canton, en tenant compte de la polarisation de St-James. Une cohérence devra nécessairement être recherchée avec l’existant, les projets et les intérêts des communes"

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